Critères d'éligibilité

Critères d'inclusion pour les projets qui souhaitent utiliser cette méthodologie

La méthodologie #SexyTrees s'applique aux projets qui répondent aux critères d'éligibilité suivants :

Tableau A. Critères d'éligibilité pour #SexyTrees

Critères	Description
Activités du projet	Initiatives de restauration visant à retrouver la fonction écologique des terres tropicales dégradées en ajoutant plus d'arbres — y compris l’agroforesterie, le reboisement, ou la repousse naturelle, ou toute combinaison des trois. Les activités d’agroforesterie inversent les pertes partielles de fertilité du sol, de biodiversité, de rétention d’eau et de carbone porté par les arbres sur des terres auparavant déboisées ou cultivées de façon non durable, tout en assurant la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance aux petits agriculteurs et aux Peuples Autochtones qui mettent en œuvre le projet. Pour la restauration à petite échelle de terres dégradées avec des pratiques d’agroforesterie
Entité de mise en œuvre	Les entités qui mettent en œuvre les projets peuvent être toute entité juridique reconnue, mais elles doivent avoir un mandat clair des communautés des Peuples Autochtones et/ou des communautés locales pour représenter le projet dans leur zone (voir CLIP).
Droits fonciers	Les preuves de propriété foncière, de possession, d’intendance ou de droits d’usage des terres doivent être juridiquement valides et conformes au droit international (droits humains et droits des Peuples Autochtones), au droit de la juridiction, ainsi qu’aux droits coutumiers ou au droit autochtone (voir Terres et Annexe C). Les BCPs doivent avoir des documents pour tous les détenteurs de droits fonciers pour la mise en œuvre du projet.
Identification des parties prenantes et des bénéficiaires	Tous les Peuples Autochtones et les communautés locales doivent être identifiés, et leur inclusion dans la rémunération liée au projet doit être divulguée de manière transparente.
Vulnérabilité	La zone du projet est dégradée et/ou déboisée, ou sous usage agricole non durable, si aucun programme n'est mis en œuvre.
Financement antérieur ou cumul	Comme indiqué dans la section sur l’additionnalité. Le site à conserver n’a pas reçu de financement antérieur par des mécanismes qui se chevauchent dans le temps ou qui se dupliquent ou entrent en conflit avec le financement qui sera alloué par le crédit de biodiversité. Les projets ne peuvent cumuler des VBCs avec la valorisation du carbone que s’ils peuvent montrer clairement qu’ils réalisent des activités supplémentaires (en plus de ce qu’ils font pour le carbone).
Échelle du projet	La géographie minimale du projet doit couvrir une superficie qui correspond à la taille de l’aire de répartition naturelle d’un individu de l’espèce indicatrice qui permet de valider la biodiversité. Les projets peuvent inclure des propriétés adjacentes ou non adjacentes avec une trajectoire vers la création de zones continues.
Emplacement géographique	Aucune limitation. Cette méthodologie a été élaborée pour les forêts tropicales humides, mais elle peut être adaptée, avec des preuves appropriées, à d’autres zones géographiques.
Projets conformes à la loi	Les projets doivent respecter toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.
Durée du projet	Les projets devraient être viables sur le long terme, de préférence pour une durée maximale de 30 ans, mais les contrats avec les Peuples Autochtones et les communautés locales peuvent être structurés avec un renouvellement automatique annuel, et être résiliables après un an.
Gouvernance	La gouvernance du projet doit suivre une approche collaborative avec les Peuples Autochtones et les communautés locales, et être transparente sur tous les aspects du projet.